Sens des termes cités dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site www.monaliment.fr : Annonce : indique l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et vidéos) publié sur le Site www.monaliment.fr par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acquérir, louer ou céder un bien ou un service. Annonceur : indique toute personne physique, majeure, implantée en France et ayant publié une Annonce sur le Site Internet. L’Annonceur peut être détenteur d’un compte qualifié de Compte Personnel ou de Compte Professionnel suivant le cas. Commande : indique tout achat réalisé par un Annonceur sur le Site Monaliment depuis son compte. Il s’agira pour un Annonceur particulier de souscription à une ou plusieurs options payantes et pour un Annonceur professionnel d'insertion d'Annonce et/ou de souscription à une ou plusieurs options payantes. Compte Personnel : indique l'espace personnel gratuit créé par un Annonceur particulier sur le site www.monaliment.fr à partir duquel, il peut gérer ses annonces : visualisation, publication et éventuellement acquisition d’options payantes. Compte Professionnel : indique l'espace gratuit créé par un Annonceur professionnel sur le Site www.monaliment.fr à partir duquel il peut gérer ses annonces : visualisation, publication et éventuellement acquisition d’options payantes. Identifiants : indique l'adresse mail et le mot de passe désigné par l'Annonceur lors de la création de son compte et permettant sa reconnaissance et l’accès au compte ouvert à son nom.
Monaliment : Le site Internet www.monaliment.fr, ci-après dénommé Monaliment est édité et exploité par Mr TAÏSS, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 833 746 605. Siège social : 15, Grande rue 90 400 BERMONT.
Services : indique les prestations mis à la disposition des Annonceurs, des Utilisateurs et des Internautes sur le Site www.monaliment.fr. Site : indique le Site internet www.monaliment.fr, ci-après dénommé Monaliment. Utilisateur : indique tout visiteur pouvant accéder et consulter les services de Monaliment par le biais du site internet à partir des différents terminaux. Toute souscription d’options payantes ou d’insertions d'Annonce par tout annonceur par le biais de Monaliment sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'annonceur atteste en avoir pris connaissance et les accepte expressément. Par conséquent, les présentes Conditions Générales de vente leur sont donc pleinement opposables. Seul un annonceur détenteur d'un compte personnel ou professionnel sur le site internet peut prétendre souscrire à une option payante. L'annonceur a la possibilité de souscrire à une option payante soit lors du dépôt de l'annonce, à partir du formulaire, soit à n'importe quel autre moment durant la diffusion de l'annonce, depuis l’onglet Mes Annonces dans son compte ou depuis le lien Mettre en valeur sur la page de son annonce. Une ou plusieurs options payantes peuvent être contractées pour une seule annonce. A l'inverse, il n'est pas permis d'acquérir une seule option payante pour plusieurs annonces. Une option payante n'est valable que pour une seule Annonce. Son transfert sur une autre annonce n'est donc par conséquent pas permis. Le tarif proposé à l’annonceur est variable en fonction des options payantes qu’il aura choisies. Les tarifs des options sont décrits dans la rubrique Tarif ci-dessous. L'annonceur reconnait et accepte que Monaliment s’accorde le droit de retirer à tout instant sans dédommagements que ce soit, une annonce qu'il aurait déposé dans une catégorie qui ne correspondrait pas au produit ou service qu'il propose. La date et l'heure de publication des petites annonces sur le site déterminent leur classement sur la liste des résultats de recherche qui s'opère de manière chronologique. Par conséquent, toute annonce se retrouvera inéluctablement une fois en tête de liste pour un temps limité. L'annonceur reconnaît et accepte que cette situation n'est que provisoire. Un annonceur peut contracter une option payante pour une durée maximal de 60 jours valable à compter du moment où il aura déposé son annonce. Si l’annonceur souscrit à une option durant la diffusion de l’annonce, l’option est valable uniquement jusqu’à expiration de l’annonce, soit une durée inférieure à 60 jours. La durée de l'option payante ne peut pas être prolongée suite à une modification ou une prolongation d'une annonce. En cas de retrait de l’annonce pour diverses raisons ou en cas de suppression du compte, les options payantes qui y sont attachées seront également supprimées. A ce titre, un annonceur ne pourra exiger de la part de Monaliment aucun dédommagement que ce soit. L'annonceur particulier peut publier gratuitement des annonces sur le site internet en créant simplement un compte personnel gratuit. Mais s’il le souhaite, il a également la possibilité de souscrire à des d’options payantes. Monaliment propose pour les annonceurs particuliers les options payantes suivantes : Monaliment propose pour les annonceurs professionnels les mêmes options payantes que celles qui sont destinées aux particuliers. Cependant, un annonceur professionnel aura en plus la possibilité de souscrire à l’option : Vitrine : il s’agit d’une option payante qui offre la possibilité à l’annonceur d’être répertorié, pour un temps défini, dans la catégorie Professionnels. Les annonceurs répertoriés dans cette catégorie, pourront décrire et mettre en avant leurs exploitations. C’est une réelle vitrine supplémentaire pour donner plus de visibilité à leurs biens ou leurs services. L’annonceur professionnel pourra contracter un abonnement pour un mois, trois mois, six mois ou douze mois. Le tarif appliqué est exprimé en euro et indiqué TTC (Toutes taxes comprises). Le tarif indiqué aux annonceurs pour l’acquisition d’options payantes et/ou frais d'insertion est le tarif en vigueur au moment de la souscription. Monaliment s’accorde le droit de modifier librement, à tout instant ses tarifs. Le tarif proposé à l’annonceur est variable en fonction des options payantes qu’il aura choisies. Monaliment propose les tarifs suivants : Le paiement est exigible lors de la souscription d’une option payante pour un annonceur particulier ou d’une insertion d’annonce et/ou d’une option payante pour un annonceur professionnel. Il intervient avant la diffusion de l’annonce. Le moyen de règlement, mise à disposition des annonceurs, peut être effectué soit par Paypal, soit carte bancaire. Toute souscription de commande donnera lieu à une facture adressée à l’annonceur sur l’adresse mail qu’il a renseigné lors de la création de son compte. L’annonceur pourra également consulter la facture qui figurera sur son compte. De même, il aura la possibilité de la télécharger (PDF). En cas de refus d’une annonce en raison du non respect des règles de diffusion, le montant de la commande ne sera pas prélevé. L’annonceur reçoit ensuite un message l’informant du refus et par conséquent, de la non diffusion de son annonce. L’annonceur ne peut prétendre à aucun remboursement après exécution de la prestation. De même, aucun remboursement n’est exigible, si Monaliment est contraint de supprimer une annonce en cours de diffusion. Il peut s’agir à titre d’exemple, d’une annonce dont le contenu a légalement fait l’objet d’un signalement abusif. L’annonceur reconnait et accepte qu’en cas de suppression de son compte, les options payantes souscrites pour les annonces qui y sont attachées seront également supprimées. A ce titre, il ne pourra exiger de la part de Monaliment aucun dédommagement que ce soit. Tout annonceur dispose d’un délai de rétraction de quatorze jours, conformément à l’application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation. Cependant, lors de la validation de sa commande, l’annonceur déclare accepter l’exécution immédiate de la prestation par Monaliment et renonce explicitement à son droit de rétraction. Monaliment s’engage à fournir un service et des prestations de qualité aux annonceurs. Cependant, Monaliment ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’une mauvaise exécution ou inexécution d’un achat dû sur le site internet de la part d’un annonceur. Le contenu général de Monaliment, plus spécifiquement, son nom et son logo, sont la propriété exclusive de Monaliment. Toute représentation et/ou distribution et/ou reproduction et/ou modification et/ou adaptation et/ou retransmission et/ou publication et/ou exploitation totale ou même partielle des contenus et services mise à disposition par Monaliment est strictement interdite sans son autorisation préalable. Ces faits avérés par quelque procédé que ce soit seraient susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Monaliment s’accorde le droit de réviser librement, à tout instant et chaque fois qu’il le jugera nécessaire les présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, les annonceurs sont conviés, lors de leurs connexions, à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente, ceci dans le but de prendre connaissance des éventuels derniers changements. L'utilisation du service Monaliment dans le but de détenir des options payantes par les annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales de Vente en vigueur. Les annonceurs ne sont pas tenus d’accepter ces nouvelles conditions. Ils sont libres ensuite de ne pas accéder aux services si les conditions ne leurs conviennent pas. Monaliment s’accorde également librement, à tout instant et chaque fois qu’il le jugera nécessaire le droit de réviser ou de suspendre l’accès au site internet ainsi que l’accès à l’intégralité ou partie de ses services. Les données personnelles des utilisateurs et des annonceurs ne sont en aucun cas confiées à des tiers. Elles demeurent confidentielles.
De même, tous identifiants donnant accès aux services de Monaliment sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers. L'utilisateur ou l’annonceur, est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et s'engage à informer dans les plus brefs délais Monaliment en cas de perte ou de vol de ses derniers. La rubrique Cookies est disponible et consultable ici. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. L’utilisation de Monaliment par les utilisateurs et annonceurs s’effectuera sous leur seule et entière responsabilité.Conditions générales de vente
LEXIQUE
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
OPTION PAYANTE
PRÉSENTATION DES OPTIONS PAYANTES
TARIF
Photos supplémentaires :
2.00 €
Logo Urgent :
1.00 €
Premium
Une semaine :
2.80 €
Deux semaines :
4.20 €
Un mois :
6.00 €
PAIEMENT
RESPONSABILITÉS
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Par conséquent, la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur des faits peut être engagée. Monaliment s’accorde le droit d’intenter une action en justice à son encontre.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONFIDENTIALITÉ
DONNEES PERSONNELLES & COOKIES
DROIT APPLICABLE & LITIGES
Si un chapitre des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation devait être certifié nulle ou inadaptés, pour divers raisons, cette déclaration ne remettrait pas en question la validité des autres clauses qui continueraient à produire leur effet et resteraient donc valables.
Toute contestation ou litiges qui pourraient survenir de l'interprétation, de l’acceptation, de la validité ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Monaliment, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.
Une tentative d’arrangement à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.