Conditions générales d'utilisation

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet www.monaliment.fr, ci-après dénommé Monaliment offre un service de dépôt et de consultation de petites annonces alimentaires à destination des particuliers et des professionnels.

L’accès, la consultation et l’utilisation du site www.monaliment.fr sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Monaliment est édité par Mr TAÏSS, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 833 746 605. Siège social : 15, Grande rue 90 400 BERMONT.

Monaliment est hébergé par OVH, 2, rue Kellermann 59 100 ROUBAIX.

Pour toute question relative à la société, nous vous invitons soit à nous adresser un mail à contact@monaliment.fr soit à utiliser notre formulaire de contact.

LEXIQUE

Sens des termes cités dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site www.monaliment.fr :

Annonce : indique l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et vidéos) publié sur le Site www.monaliment.fr par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acquérir, louer ou céder un bien ou un service.

Annonceur : indique toute personne physique, majeure, implantée en France et ayant publié une Annonce sur le Site Internet. L’Annonceur peut être détenteur d’un compte qualifié de Compte Personnel ou de Compte Professionnel suivant le cas.

Compte Personnel : indique l'espace personnel gratuit créé par un Annonceur particulier sur le site www.monaliment.fr à partir duquel, il peut gérer ses annonces : visualisation, publication et éventuellement acquisition d’options payantes.

Compte Professionnel : indique l'espace gratuit créé par un Annonceur professionnel sur le Site www.monaliment.fr à partir duquel il peut gérer ses annonces : visualisation, publication et éventuellement acquisition d’options payantes.

Services : indique les prestations mis à la disposition des Annonceurs, des Utilisateurs et des Internautes sur le Site www.monaliment.fr.

Site : indique le Site internet www.monaliment.fr, ci-après dénommé Monaliment.

Utilisateur : indique tout visiteur pouvant accéder et consulter les services de Monaliment par le biais du site internet à partir des différents terminaux.

OBJETS

Les termes d’utilisation du service Monaliment, mis à disposition des utilisateurs sur le site Internet, sont définis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les annonceurs professionnels, ainsi que les annonceurs particuliers souhaitant opter pour des options payantes, sont invités à prendre connaissance des exigences d’adhésion décris dans les Conditions Générales de Vente consultables ici.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès, la consultation et l’utilisation des services du site www.monaliment.fr sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, par tout utilisateur et tout annonceur. Par conséquent, les présentes Conditions Générales d’Utilisation leur sont donc pleinement opposables.

UTILISATION DU SERVICE MONALIMENT

Tout utilisateur peut prétendre à être un annonceur et ainsi pouvoir publier des annonces sur le site www.monaliment.fr en créant gracieusement un compte personnel. L'annonceur particulier pourra publier gratuitement son annonce sur le site internet. S’il le souhaite, il aura la possibilité de souscrire à des d’options payantes par carte bancaire.

L'annonceur professionnel pourra également créer un compte professionnel gratuitement et publier son annonce sur le site internet. Toutefois, un Numéro SIREN peut servir à un seul et unique annonceur. En outre, si un annonceur professionnel souhaite créer un compte et que le numéro SIREN est déjà utilisé pour un autre compte professionnel, il ne pourra pas créer le compte. Lors de la création d’un compte, l’annonceur garantit l’exactitude des informations qu’il aura renseignées, qu’il est capable, au sens juridique et que son utilisation du service Monaliment n’enfreint aucune loi en vigueur. Il demeure le seul responsable de l’utilisation de son compte.

Un compte est créé pour une durée indéterminée. Sa résiliation peut intervenir à tout moment sans délai de préavis par tout annonceur en le notifiant à Monaliment par le biais du formulaire de contact. L’annonceur reconnait et accepte qu’en cas de suppression de son compte, les options payantes souscrites pour les annonces qui y sont attachées seront également supprimées. A ce titre, il ne pourra exiger la ma part de Monaliment aucun dédommagement que ce soit.

Toute annonce déposée sur Monaliment fera l’objet d’une vérification avant sa validation et sa publication sur le site internet. Par conséquent, l’annonceur est informé et accepte que pour des raisons techniques et de modération, l’annonce qu’il aura déposée ne fera pas l’objet d’une publication immédiat sur Monaliment.

Tous identifiants donnant accès aux services de Monaliment sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers. L'utilisateur ou l’annonceur, s’engage scrupuleusement à respecter cette confidentialité. Il est le seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et s'engage à informer dans les plus brefs délais Monaliment en cas de perte ou de vol de ses derniers. Monaliment ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière des éventuelles conséquences en cas de perte ou de vol des identifiants.

Monaliment s’accorde le droit d’exclure un profil ou interrompre son accès au service, s’il s’avère représenter une menace quelconque pour Monaliment, ses contributeurs, et ses utilisateurs. Par conséquent, Monaliment pourra s’il le juge nécessaire entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à son encontre.

Monaliment ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Principales fonctionnalités accessibles aux utilisateurs sans identification requise depuis www.monaliment.fr

Consultation des annonces :

• Consultation des annonces publiées en détail avec photos et description
• Mise en relation avec les annonceurs
• Signalement d’un abus
• Partage d'une annonce via le bouton applicatif de partage
• Localisation de ville

Principales fonctionnalités accessibles aux annonceurs titulaires d’un compte personnel ou professionnel avec identification requise depuis www.monaliment.fr

Publication des annonces :

• Renseignement des champs obligatoire du formulaire d’inscription : nom, prénom, email, mot de passe (particuliers)
• Renseignement des champs obligatoire du formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom du responsable, raison sociale, N° SIREN, téléphone, adresse, email, code postal, ville, région, mot de passe (professionnels)
• Renseignement des champs obligatoire spécifiques à l’annonce
• Choix possible d’options payantes
• Paiement si choix d’options payantes par carte bancaire (particuliers)
• Paiement par carte bancaire (professionnels)
• Vérification du contenu et validation par l’annonceur

Gestion des annonces :

• Suppression
• Modification
• Renouvellement
• Suivi
• Sauvegarde
• Prolongation
• Souscription des options payantes
• Accès à la rubrique "Mes favoris"
• Récupération du mot de passe

L'accès et la gestion du Compte :

• Modification et actualisation des informations personnelles

Tâche automatique :

• Désactivation des annonces 60 jours après la date de mise en ligne. Envoi d’email 3 jours avant pour avertir l’annonceur qui pourra renouveler son annonce.

MODERATION DES ANNONCES

Monaliment s’accorde le droit de retirer, sans délai, ni quelconque dédommagement, toute annonce payante ou non, ne respectant pas les conditions de publication. Ce genre de retrait pourra également engendrer une suspension ou l’annulation de l’accès au site.

Il est admis à tout utilisateur et annonceur de faire connaitre tout abus constaté soit par l’intermédiaire du lien signaler un abus présent les pages d’annonces ou soit par l’utilisation de notre formulaire de contact.

RESPONSABILITÉS

Engagements de l’annonceur :

• Garantir et attester qu’il ne viole aucune loi notamment concernant le droit au respect de la vie privée dont le droit à l’image, et les droits d’auteurs. Monaliment ne pourra en aucun cas être poursuivi pour ce chef. Monaliment s’accorde le droit de retirer du site, sans délai, ni quelconque dédommagement, les contenus qu’il jugera contrevenants avec ou sans avertissement au préalable.
• Garantir et attester que l'annonce qu’il publie ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, concernant entre autre la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles et l’interdiction de commercialisation de certains produits.
• Garantir et attester que l'annonce qu’il publie ne contrevient à aucun droit de tiers notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits de la personnalité.
• Garantir et attester que l'annonce qu’il publie ne contient aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
• Garantir et attester que l'annonce qu’il publie ne renferme aucun lien hypertexte revoyant les utilisateurs vers des sites externes exploités par tout autres tiers.
• Garantir et attester que l'annonce qu’il publie ne renferme aucune fausse information, mensongère ou de nature à induire les utilisateurs en erreur.
• Garantir et attester que l'annonce qu’il publie ne renferme aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts de tout tiers ainsi que de Monaliment.
• Garantir et attester que l'annonce qu’il publie ne renferme aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec son activité.
• S'engager à proposer dans l’annonce qu’il publie uniquement un produit ou un bien qu’il détient en sa possession.
• S’engager à retirer dans les plus brefs délais, du site une annonce, dont le produit ou le bien proposé n’est plus disponible.
• Déclarer et reconnaître qu'il est le seul responsable du contenu de l’annonce qu'il publie et qu'il rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs.
• Assumer l'entière responsabilité éditoriale du contenu de l’annonce qu'il publie.
• Garantir Monaliment contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage explicitement Monaliment de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
• Reconnaitre et accepter que Monaliment s’accorde le droit de retirer, sans délai, ni quelconque dédommagement, toute annonce payante ou non, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou ne respectant pas les Règles de Diffusion consultables dans la rubrique ci-dessous.
• Reconnaitre et accepter que Monaliment s’accorde le droit de refuser ou de retirer, sans délai, ni quelconque dédommagement, toute annonce payante ou non, diffusée par un annonceur particulier, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle.
• Reconnaitre et accepter la durée maximale de diffusion de l’annonce de 60 jours après la date sa mise en ligne. Envoi d’email 3 jours avant pour avertir l’annonceur qui pourra renouveler son annonce.
• Déclarer et reconnaître qu'il est le seul responsable des informations renseignées lors de la création d’un compte particulier ou d’un professionnel.
• Garantir et attester que les informations renseignées sur le compte particulier ou professionnel ne contiennent aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère et pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers.
• Reconnaitre et accepter au même titre que pour une annonce, que Monaliment s’accorde le droit de retirer, sans délai, ni quelconque dédommagement, tout compte, susceptible de ne pas respecter les Règles de Diffusion consultables dans la rubrique ci-dessous.

Responsabilité de Monaliment :

En vertu de l’article de Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Monaliment ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Annonces déposées par les Annonceurs sur le site internet et ne donne aucune garantie.

Monaliment est un service de mise en relation entre des annonceurs et des utilisateurs. De ce fait, il ne saurait être tenu pour responsable quel en soit le motif.

Limitation de responsabilité :

Monaliment s’engage à fournir un service et des prestations de qualité aux annonceurs et utilisateurs. Cependant, Monaliment rejette toute responsabilité :

• En cas d’interruptions momentanées ou prolongées de son service.
• En cas de pannes techniques de son service.
• En cas de dysfonctionnement de son service.
• En cas de modification de son service.
• En cas de perte de données ou d'informations de l’annonceur sur son service.
• En cas d'impossibilité d'accès au site internet.
• En cas d’utilisation anormale du site internet par l’utilisateur ou l’annonceur.
• En cas d'une exploitation illicite du site internet par l’utilisateur ou l’annonceur.
• En cas de dommages directs ou indirects générés par l’utilisateur ou l’annonceur, quelle qu'en soit la nature.
• En cas d’attaque ou piratage informatique de son service.
• En cas de perte des identifiant et/ou de son mot de passe par l’utilisateur ou l’annonceur.
• En cas d'usurpation de l’identité de l’annonceur.

Les utilisateurs et annonceurs sont les seuls responsables des dommages causés aux tiers et de leurs conséquences, ainsi que des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Les utilisateurs et annonceurs sont les seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu général de Monaliment, plus spécifiquement, son nom et son logo, sont la propriété exclusive de Monaliment. Toute représentation et/ou distribution et/ou reproduction et/ou modification et/ou adaptation et/ou retransmission et/ou publication et/ou exploitation totale ou même partielle des contenus et services mise à disposition par Monaliment est strictement interdite sans son autorisation préalable. Ces faits avérés par quelque procédé que ce soit seraient susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur des faits peut être engagée. Monaliment s’accorde le droit d’intenter une action en justice à son encontre.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.monaliment.fr peut comporter des liens hypertextes redirigeant vers des sites externes qui n’ont pas été ni développés, ni exploités par Monaliment, mais par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Par conséquent, Monaliment n‘assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, de ces sites et ne dispose d’aucun moyen de contrôle. Les utilisateurs et les annonceurs demeurent les seuls décisionnaires pour activer ou non ces liens. Il en va de leur pleine et entière responsabilité.

CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles des utilisateurs et des annonceurs ne sont en aucun cas confiées à des tiers. Elles demeurent confidentielles. De même, tous identifiants donnant accès aux services de Monaliment sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers. L'utilisateur ou l’annonceur, est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et s'engage à informer dans les plus brefs délais Monaliment en cas de perte ou de vol de ses derniers.

DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

La rubrique Cookies est disponible et consultable ici.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Monaliment s’accorde le droit de réviser librement, à tout instant et chaque fois qu’il le jugera nécessaire les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Par conséquent, les utilisateurs et les annonceurs sont conviés, lors de leurs connexions, à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation, ceci dans le but de prendre connaissance des éventuels derniers changements. L'utilisation du site par les utilisateurs et les annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Les utilisateurs et les annonceurs ne sont pas tenus d’accepter ces nouvelles conditions. Ils sont libres ensuite de ne pas accéder aux services si les conditions ne leurs conviennent pas.

Monaliment s’accorde également librement, à tout instant et chaque fois qu’il le jugera nécessaire le droit de réviser ou de suspendre l’accès au site internet ainsi que l’accès à l’intégralité ou partie de ses services.

DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. L’utilisation de Monaliment par les utilisateurs et annonceurs s’effectuera sous leur seule et entière responsabilité.
Si un chapitre des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation devait être certifié nulle ou inadaptés, pour divers raisons, cette déclaration ne remettrait pas en question la validité des autres clauses qui continueraient à produire leur effet et resteraient donc valables.
Toute contestation ou litiges qui pourraient survenir de l'interprétation, de l’acceptation, de la validité ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Monaliment, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.
Une tentative d’arrangement à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION

Règles de bonne conduite :

• • Le descriptif d’une annonce doit être écrit en français et bien écrit.
• • Le texte d’une annonce doit obligatoirement correspondre à la description du produit, du bien ou du service proposé dans l'annonce.
• • Le descriptif d’une annonce ne peut pas être généraliste.
• • Un descriptif correspond à un seul produit, un seul bien ou un seul service.
• • Une photo insérée doit obligatoirement représenter le produit, le bien ou le service décrit dans l’annonce.
• • Une photo insérée doit obligatoirement illustrer un seul produit, un seul bien ou un seul service.
• • Le dépôt d’une annonce doit s’effectuer dans la catégorie correspondante au produit, au bien ou au service décrit.
• • Une annonce ayant fait l’objet d’un dépôt par un professionnel, une association ou une mairie, doit obligatoirement comporter un numéro SIREN.
• • Le dépôt d’une annonce doit s’effectuer dans la commune correspondante à la localisation du produit, du bien ou du service proposé.
• • Au sujet d’un même un produit, un même bien ou un même service, une annonce ancienne doit être au préalable retirée du site avant l’insertion d’une nouvelle.
• • Un tarif mentionné dans une annonce doit obligatoirement être exprimé en TTC.
• • Les dons et les échanges sont autorisés sur le site.

Interdictions :

• • Le descriptif d’une annonce ne doit pas être rédigé dans une langue étrangère.
• • Le descriptif d’une annonce ne doit pas être trop court.
• • Le descriptif d’une annonce ne doit pas être ambigu.
• • Une annonce ne doit pas comporter un descriptif sans rapport avec le produit, le bien ou le service proposé.
• • Le descriptif d’une même annonce ne doit pas comporter plusieurs produits, plusieurs biens ou plusieurs services proposés à la vente.
• • Une annonce ne doit pas comporter des produits ou des services illicites à la vente.
• • Une annonce ne doit pas être déposée dans plusieurs catégories.
• • Une annonce ne doit pas être déposée dans plusieurs communes.
• • Une photo insérée ne doit pas illustrer plusieurs annonces.
• • Une annonce ne doit pas comporter une ou plusieurs photos sans rapport avec le produit, le bien ou le service proposé.
• • Une annonce ne doit pas comporter une ou plusieurs photos de personnes reconnaissables.
• • Une annonce ne doit pas comporter une ou plusieurs photos représentants des logos hormis dans les catégories Prestations de Services et Emploi.
• • Une annonce ne doit pas comporter une ou plusieurs photos montrant un ou plusieurs liens redirigeant vers d’autres sites internet.
• • Une annonce ne peut pas faire l’objet d’un dépôt simultané dans plusieurs communes.
• • Une annonce ne peut pas faire l’objet d’un dépôt simultané dans plusieurs catégories.
• • Une annonce ne doit pas comporter les coordonnées d’une tierce personne (Nom, Téléphone, Adresse, Photo etc.)
• • Une annonce ne doit pas comporter des reproductions d’informations déjà publié par un autre utilisateur.
• • Une annonce ne doit pas comporter un ou plusieurs liens redirigeant vers d’autres sites internet.
• • Une annonce ne doit pas comporter un contenu redirigeant directement ou indirectement vers d’autres sites internet.
• • Une annonce ne doit pas comporter des appels aux dons privés ou humanitaires.
• • Une annonce ne doit pas comporter des avis de recherches.
• • Une annonce ne doit pas comporter des contenus à caractère publicitaire.
• • Une annonce ne doit pas comporter des numéros de téléphones spéciaux ou surtaxés.
• • Une annonce ne doit pas comporter des contenus à caractère discriminatoire, diffamatoires, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes, politique, sectaire ou sexiste etc.

Liste non exhaustive des contenus non admis sur Monaliment :

• • Armes blanches de combat ou d’autodéfense.
• • Armes à feu.
• • Explosifs.
• • Pièges de chasse.
• • Organes de corps humain.
• • Billets de loterie.
• • Tout type de produits dangereux confondus.
• • Listes d’adresses postales ou électroniques.
• • Tabac.
• • Drogue et objets associés.
• • Substances dangereuses et illicites.
• • Cosmétiques.
• • Produit portant des signes protégés.
• • Médicament et parapharmacie.
• • Produits miraculeux (Amincissants, compléments alimentaires etc.)
• • Contenu à caractère pornographique.
• • Massages à caractère sexuel.
• • Escort girls/boys.
• • Vente pyramidale.
• • Espèces végétales animales protégées ou menacées.
• • Espèces animales protégées ou menacées.
• • Objets consignés.
• • Produits de grande consommation de manufacture industrielle.